Journal des délibérations
Délibérations du conseil municipal du 27 mars 2019

Culture – Festival « Pierres et Arts» 2019 - Demande de subventions
Délibération n°13

Culture - Salon du livre Régional 2019 - Demande de subventions
Délibération n°14

Urbanisme - Projet de Programme Local de l'Habitat 2019-2024 –Avis
Délibération n°15

Elaboration du règlement local de publicité intercommunal (RLPI) de la Métropole Montpellier Méditerranée - débat sur les orientations du RLPI
Délibération n°16

Prévention des risques majeurs et gestion des milieux aquatiques - Outil d'aide à la gestion du risque inondation - Convention de prestation entre Montpellier Méditerranée Métropole et les 31 communes - Autorisation de signature
Délibération n°17

Finances - Compte de gestion 2018 - Adoption
Délibération n°18

Finances - Compte administratif 2018 –Adoption
Délibération n°19

Finances - Affectation des résultats 2018 sur l'exercice
Délibération n°20

Finances - Taux d'imposition 2019 –Adoption
Délibération n°21

Finances - Affectation des subventions de fonctionnement 2019 – Adoption
Délibération n°22

Finances - Budget primitif 2019 – Adoption
Délibération n°23

 
Documents (14)
© 2015 Mairie de Pignan | Plan du site | Mentions légales